Conditions Générales de Vente

1. Prix des Articles

  • Les prix affichés incluent la TVA. Pour les achats effectués depuis des pays hors de l’UE ou dans des zones exonérées de TVA, la facture sera émise hors taxes, et l’acheteur devra régler les taxes locales correspondantes.
  • Les paiements sont effectués en euros, et tous les frais liés au taux de change sont à la charge du client.

2. Collecte de Données et Formation du Contrat

  • Le contrat électronique est régi par la législation espagnole, notamment par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE).
  • INNPO.FR collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de la commande (email, adresse, téléphone et mot de passe).
  • Le client peut annuler son processus d'inscription à tout moment, garantissant que les données fournies jusqu'alors ne seront pas conservées.

3. Livraison et Transport

  • Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du processus d'achat.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des conditions du transporteur.
  • En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

4. Réclamations pour Dommages lors du Transport

  • Il est essentiel que le client vérifie l'état de la commande au moment de la livraison.
  • Si des dommages visibles sont constatés, il est recommandé de refuser la commande et de notifier immédiatement INNPO.FR
  • Si des dommages sont découverts après déballage, le client doit en informer INNPO.FR dans un délai maximal de 24 heures ouvrées après la réception, quel que soit le type de transport utilisé.
  • Pour les envois sur palette, il est impératif de vérifier la marchandise avant de signer le bon de livraison. En cas de dommages, la mention "marchandise défectueuse" doit être inscrite sur le bon; sinon, aucune réclamation ne sera acceptée.

5. Retours et Remboursements

  • Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour retourner un produit s'il n'est pas satisfait.
  • Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la mise à disposition du produit au vérificateur, sous réserve que le produit respecte les conditions nécessaires.

6. Garanties

  • Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
  • Certains produits peuvent inclure une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions spécifiques seront indiquées sur la fiche du produit.

7. Modification des Conditions

  • INNPO.FR se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront uniquement aux commandes passées après la date de modification.

8. Contact

  • Pour toute question, réclamation ou demande d'informations complémentaires, le client peut contacter le service client d’INNPO.FR