A partir du 1er Février 2021, conforfément au règlement 2019/1148 du conseil et du Parlement européen du 20 juin 2019, toutes les batteries de motos qui transportent l´electrolyte séparément doivent être remplies et activées par le distributeur avant d´être vendues au client final, s´il ne dispose pas d´une licence EPP valide (Explosive Precursor License).
L´electrolyte contient plus de 15% d´acide sulfurique, une substance qui a été reclassée et reglementée. Ca sera un crime d´acheter et de posséder une batterie de moto non ouverte avec l´électrolyte séparé dans une bouteille, sans avoir de license EPP. Les batteries avec de l´acide à l´intérieur et activées sont exemptées, elles peuvent donc être fournies après remplissage par le dsitributeur.
Les distributeurs et les ateliers n´ont pas besoin d´être agrées pour les EPI lorsquíls achètent, importent, possèdent et utilisent de l´acide sulfurique pour son utilisation prévue. Des preuves et une explication de votre utlisation prévue peuvent être demandées.
Réglementation européenne.
Règlement (UE) 2019/1148 du Conseil et du Parlement européen du 20 juin 2019.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1148
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